Social, Paye
Date: 2022-11-22
Social,Paye
MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS
Dans une mise à jour du 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale intègre dans la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale relative aux frais professionnels la hausse des limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas et ses conséquences pour le secteur du transport routier. En effet, un arrêté du 24 octobre 2022 a revalorisé, au 1er septembre dernier, les limites d'exonération des allocations forfaitaires de frais de repas de 4 %.
La DSS introduit également dans le BOSS les mesures issues de cette la loi de finances rectificative relatives aux frais de transport domicile-lieu de travail, ainsi qu'une précision sur les indemnités kilométriques versées dans ce cadre.
La nouvelle version de cette fiche est opposable depuis le 1er novembre 2022.
Actualité BOSS du 3 novembre 2022
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Date: 23/11/2024
Url: http://caecp.fr/breves/2022-11-22_47_3.html?date=2022-11-01&format=print&start=20