logo Imprimer

Fiscal TPE

Date: 2023-06-29

Fiscal,Fiscal

CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE

Les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques peuvent, à certaines conditions, ouvrir droit à un crédit d'impôt spécifique.

Ce dispositif de faveur a été aménagé par la dernière loi de finances. Les commentaires de l'administration viennent d'être publiés. Ils portent notamment sur les nouvelles modalités de dépôt d'une demande d'agrément à partir du 1er janvier 2023 et les pièces justificatives à fournir.

Actualité BOFIP du 7 juin 2023

Retourner à la liste des dépêches Imprimer

Date: 23/11/2024

Url: http://caecp.fr/breves/2023-06-29_26_1.html?date=2023-06-01&format=print&start=0