Vie des affaires
Date: 2024-02-02
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TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est obligatoire pour toutes les entreprises.
Sont visés les déchets non dangereux biodégradables qui regroupent :
- les déchets de jardin ou de parc tels que les feuilles mortes ou les tontes de pelouse ;
- et les déchets alimentaires ou de cuisine.
Concrètement, les biodéchets ne peuvent plus être jetés à la poubelle avec les ordures ménagères.
Deux solutions de tri peuvent alors être envisagées par les entreprises : le compostage et la collecte séparée.
Le compostage peut se faire à moindre coût dans l'enceinte de l'entreprise et permet d'obtenir un compost sur place et utilisable dans les 9 à 12 mois du dépôt. Toutefois, ce processus nécessite un espace extérieur adapté et suppose une faible production de biodéchets.
La collecte séparée consiste en l'utilisation d'un bac spécialement dédié aux biodéchets si la collectivité dans laquelle est située l'entreprise le permet. Sinon, les entreprises doivent s'orienter vers un prestataire pour collecter leurs biodéchets.
Le non-respect du tri à la source des biodéchets est puni d'une amende pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une société.
Il est conseillé aux entreprises de conserver leurs justificatifs de tri, par exemple le contrat de collecte ou des attestations de valorisation des déchets, en vue d'un éventuel contrôle.
Entreprendre.Service-Public.fr, publié le 8 janvier 2024 ; Loi 2020-105 du 10 février 2020, art. 88 et 125 ; c. envir. art. L. 541-1-1, L. 541-21-1 et R. 541-78
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Date: 22/12/2024
Url: http://caecp.fr/breves/2024-02-02_05_3.html?date=2024-02-01&format=print&start=40